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Obtenir la licence de transport
22/01/2017
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Obtenir la licence de transport

Une fois votre capacité de transport en poche, vous devrez procéder à plusieurs démarches pour obtenir votre licence de transport. Trouve Ton Transport vous accompagne dans vos démarches.

 

Dans un premier temps, vous devrez justifier de votre capacité financière. Vous devrez donc constituer et envoyer un dossier à la DREAL justifiant de votre capacité financière pour la gestion et le développement de votre entreprise. La démarche consiste à déposer le capital de votre entreprise dans une banque. Ceci est le schéma classique pour toute entreprise. La seule différence sera le montant minimum à déposer.

 

Dans le cadre du transport de marchandises :

  • 1800€ de capital par véhicule inférieur ou égal à 3,5 tonnes puis 900€ par véhicule supplémentaire
  • 9000€ par véhicule supérieur à 3,5 tonnes puis 5000€ par véhicule supplémentaire

Une fois ces démarches effectuées, vous pourrez déposer votre dossier auprès de la DREAL afin d’obtenir leur agrément.

Pour effectuer votre demande de licence, en plus du dossier il conviendra d’abord de remplir le formulaire CERFA 14557*03. Ce document vous permet d’exercer la profession de transport public de marchandises et de personnes ou de vous inscrire au registre des commissionnaires.

 

Le dossier devra comporter les éléments suivants :

  • Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Votre capacité professionnelle que vous venez d’obtenir
  • Exigence d’établissement : Le siège de votre société ou vos locaux doivent se trouver en France
  • Honorabilité : cela signifie que vous n’êtes pas sous une mesure d’interdiction d’exercer, ou que vous n’avez pas commis de délits en lien avec votre activité (retrait de permis, conduite en état d’ébriété, etc.)
  • Votre capacité financière : l’attestation de la banque ou de tout autre organisme garantissant les fonds et le capital nécessaire à la gestion de l’entreprise.

 

Une fois le dossier envoyé à la DREAL, il faudra compter environ trois mois avant d’obtenir votre licence définitive. Vous passerez avant par un processus qui sera le suivant :

  • Envoi du Kbis à la DREAL
  • Inscription au registre des transporteurs
  • Emission du numéro et de la licence définitive de transport

 

Petit conseil TTT : n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert comptable afin de constituer votre dossier et mettre toutes les chances de votre côté lors de la création de votre entreprise. Certes la prestation est un peu coûteuse (comptez entre 500€ et 1000€), mais vous fera gagner beaucoup de temps et vous permettra de vous concentrer sur le lancement de votre activité !

Félicitations ! Vous êtes officiellement transporteur et vous pouvez désormais commencer à transporter des marchandises grâce à Trouve Ton Transport.

Pour cela il suffira de vous inscrire gratuitement sur le TTT. N’hésitez pas à consulter notre article « Devenir transporteur sur Trouve Ton Transport ».

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